Restrictions sanitaires, 5 mesures covid exceptionnelles

Chers entrepreneurs, voici un récapitulatif des 5 mesures exceptionnelles pour accompagner les entrepreneurs impactés par les restrictions sanitaires liées aux covid.

Vous voulez en savoir plus, contactez notre Zèbre expert comptable Marie-Agnès.

Covid N°1 Mesures exceptionnelles URSSAF – SSI des Indépendants :

Suspension des échéances du 05/11 et 20/11/2020 dans le cadre du reconfinement :

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

covid N°2 Fonds de solidarité

L’aide de 1 500 € est prolongée jusqu’au 30 novembre 2020

Les conditions d’éligibilité sont assouplies :

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles, à la condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés

Les entreprises fermées administrativement, ainsi que les entreprises des secteurs 1 (hôtel, restauration, club de sport…) bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €

Comment demander les aides du Fonds de solidarité ?

  • Les entreprises éligibles doivent se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques, et se connecter sur leur espace personnel. Elles devront ensuite se rendre sur leur messagerie sécurisée, et sélectionner le motif de contact suivant « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 »

Covid N°3 Mesures exceptionnelles URSSAF pour les salariés :

Report de cotisations pour les échéances du 05/11 et 15/11/2020

  • Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
  • Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
  • Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
  • Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Covid N°4 PGE : Nouvelles annonces pour le Prêt Garanti par l’Etat

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

covid N°5 Le chèque numérique

Aide financière à la numérisation accordée par la région Ile de France : dossier à envoyer avant le 06/11/2020

La Région Ile de France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants.

Cette aide finance des dépenses liées au domaine digital, solution digitale de gestion, publicité digitale, logiciels de caisse, référencement,  site internet…

Elle vous permet par exemple de lancer votre site internet et de proposer la livraison de vos produits directement chez le client ou en click&collect.

Toutes les infos sur :https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte

Marie-Agnès, Zèbre expert comptable

Image crédit : Michael Longmire on Unsplash

Laissez un commentaire


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.


  • FACEBOOK

    Partager sur Facebook

  • LINKEDIN

    Partager sur LinkedIn

Inscription Newsletter

[sibwp_form id=1]

Copyright © La Zebra Factory