Conditions Générales de Vente

Application à l’accompagnement individuel et collectif et formation / bilan de compétences

1– Déontologie et règles

1.1. Déontologie

La Zebra Factory (le Prestataire) est tenue au secret professionnel et au respect de la déontologie :

– Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client

– Le respect du client, de sa personne, de ses choix

– Le respect de la finalité de l’accompagnement : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix et les solutions trouvées grâce à la présence de l’expert de la Zebra Factory

1.2. Règles

– Règle d’implication : le Client s’implique dans le processus d’accompagnement, de formation ou bilan de compétences.

– Règle de ponctualité : si le Client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure initialement convenue

– Règle d’assiduité pour les accompagnements individuels et bilan de compétence individuel :

  • en cas de modification du planning préétabli, La Zebra Factory s’engage à tout faire pour proposer un autre créneau horaire à son Client
  • toute séance/session planifiée mais qui n’a pas pu être réalisée dans le temps imparti de l’engagement est réputée avoir eu lieu, donc due
  • en cas d’annulation d’une séance/session par le client moins de 3 jours avant la date de la séance/session , la prestation est réputée avoir eu lieu, donc due

– Règle propre au 360° feedback / collecte des données : La Zebra Factory se charge de contacter directement les Clients participant aux processus de 360°. En cas d’annulation répétée (minimum 2 fois) du fait de l’interviewé et/ou en cas d’incapacité de reprogrammer l’interview dans un délai jugé raisonnable par La Zebra Factory, cet interview est réputé réalisé.

2.1 – Conditions d’intervention des accompagnements individuels

2.1.1 Responsabilité

La prestation de services définie dans la Proposition Commerciale induit une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat pour le Prestataire. A ce titre, le Prestataire ne serait en aucun cas tenu responsable de l’atteinte par le client des objectifs qu’il s’est fixés. Ces moyens sont le temps et la compétence de l’intervenant de La Zebra Factory.

La Zebra Factory ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d’affaires du Client, la perte de son travail.

Dans tous les cas, la responsabilité de La Zebra Factory ne saurait être engagée au-delà du montant perçu par La Zebra Factory au titre de la prestation de service découlant de la Proposition Commerciale.

2.1.2 Conditions financières

La prestation fait l’objet d’une estimation financière (Proposition Commerciale), pour les formations et bilan de compétences d’une convention ou d’un contrat.

Pour les prestations d’accompagnement ou séminaires d’équipe, si au regard des données collectées lors de la phase d’analyse des besoins, de diagnostic intervenant possiblement au début de la prestation de services, le contenu, le volume et donc le prix de la prestation pourront être amenés à évoluer (moins importante, plus importante).

Concernant l’adhésion au club des Zèbres entrepreneurs, toute adhésion est valable un an et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.

2.1.3 Délai de règlement

Pour les accompagnements individuels, prestations sur mesure, adhésion au club les factures sont émises par La Zebra Factory et payables à réception de la facture.

2.2 – Conditions d’intervention des accompagnements collectifs

2.2.1. Annulation, modification ou report des séances/sessions par le Prestataire

La Zebra Factory se réserve le droit d’annuler ou de reporter un accompagnement collectif ou action de formation, notamment lorsque le nombre de participants à cet accompagnement collectif est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la séance/session. La Zebra Factory n’est tenue à aucune indemnité d’aucune sorte, mais proposera aux participants une date de report de la séance/session

La Zebra Factory se réserve le droit de remplacer un intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter l’accompagnement collectif, dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de l’accompagnement collectif, à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, La Zebra Factory procède au remboursement de la totalité de la facture, éventuellement remisée, de l’accompagnement collectif, à l’exclusion de tout autre coût.

La Zebra Factory peut être contrainte d’annuler une séance d’Accompagnement collectif ou formation, bilan de compétences, pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil (article 12.18) et s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que les intervenants de La Zebra Factory peuvent être amenés à utiliser pour se rendre sur le lieu de réunion, pour les parties au contrat : la panne généralisée du secteur du prestataire, des modes de communication et de transports.

2.2.2. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Toute prestation commencée est due intégralement.

En cas de résiliation du Contrat à l’initiative du Client, le montant total de la prestation est dû.

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à un Accompagnement collectif.  En cas d’annulation de sa participation au plus tard 15 jours ouvrés précédant la date de début de l ‘Accompagnement collectif, La Zebra Factory facturera au Client la totalité du prix de la séance/session.

En cas d’absence de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de son Accompagnement collectif.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la prestation.

2.3 Modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en € Hors Taxe. La TVA applicable est de 20%.

Le paiement sera dû à la commande et dans l’intégralité ou selon modalité explicité sur la Proposition commerciale et la facture.

A régler : par chèque bancaire / par Virement bancaire

2.4 Pénalités de retard

En cas de paiement tardif non justifié du Client, toutes le sommes dues feront l’objet d’un intérêt de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix de la vente figurant sur la facture ainsi que d’une indemnité forfaitaire de retard dont le montant fixé par décret s’élève à quarante (40) euros. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à La Zebra Factory, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à La Zebra Factory par le Client, sans préjudice de tout autre action que La Zebra Factory serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

2.5 Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit de La Zebra Factory, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard.

En cas de non-respect des conditions de paiement (délai, modalités, pénalités) La Zebra Factory se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations de services.

2.6 Droits de propriété intellectuelle

La prestation d’accompagnements individuels et collectifs de La Zebra Factory comprend éventuellement la fourniture de supports de cours, de coaching destiné au seul usage du Client.

Ce dernier reconnaît que tous les supports de cours, produits, documentations associés et contenus des prestations d’accompagnements sont et demeurent la propriété de La Zebra Factory qui en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de La Zebra Factory.

2.7 Référence

La Zebra Factory pourra mentionner le nom du Client sur une liste de références tant pour les besoins de communication interne qu’externe.

2.8 Droit et juridiction applicables

Etant entendu que tous les termes du présent Contrat sont régit par le droit français.

Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour régler ledit litige.

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