Conditions Générales de Vente
Application à l’accompagnement individuel et collectif et formations

6 juillet 2020

Article 1 – Introduction

La Zebra Factory est une société proposant des prestations de services destinées aux entreprises et particuliers dont le siège social est établi 55 avenue de turenne 78600 Maisons-Laffitte, France.

La Zebra Factory propose des prestations de coaching individuels, collectifs, séminaires (réalisées en présentiel ou à distance via une plateforme de vidéoconférence) ainsi que des prestations de conseils. L’ensemble des prestations de services de La Zebra Factory pré-cités seront nommés « services d’accompagnement de La Zebra Factory » ou « accompagnement ».

La Zebra Factory est également un organisme de formation professionnelle. Les formations sont réalisables en présentiel (intra ou inter entreprises), à distance (“en direct” via une plateforme de vidéo conférence ou en “autonomie” via une plateforme dédiée), ou sous forme de formation blended (mixte de formation en présentiel et à distance). L’ensemble des prestations de formation de La Zebra Factory pré-cités sont nommés « formations La Zebra Factory » ou « formations ». Pour la spécification des conditions générales de ventes de ses formations, La Zebra Factory pourra être nommé «l’organisme de formation”.

L’ensemble des prestations services (sans distinction faites des accompagnements et des formations) proposées par La Zebra Factory seront nommés « prestations ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services, prestations commandées par tout client (personne physique ou morale) avec La Zebra Factory y compris celles conclues par le biais de la boutique du site Internet de La Zebra Factory .

La Zebra Factory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Article 3– Déontologie et règles

3.1. Déontologie
La Zebra Factory (le Prestataire) est tenue au secret professionnel et au respect de la déontologie :
– Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client
– Le respect du client, de sa personne, de ses choix
– Dans le cadre des accompagnement, le respect de la finalité de l’accompagnement : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix et les solutions trouvées grâce à la présence de l’expert de la Zebra Factory

3.2. Règles
– Règle d’implication : le Client s’implique dans le processus d’accompagnement ou de formation.
– Règle de ponctualité : si le Client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure initialement convenue
– Règle d’assiduité (voir conditions d’annulation)

Article 4– Responsabilité

Les prestations réalisées par La Zebra Factory induisent une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat pour le prestataire. A ce titre, La Zebra Factory ne serait en aucun cas tenu responsable de l’atteinte par le client des objectifs qu’il s’est fixé. Ces moyens sont le temps et la compétence de l’intervenant de La Zebra Factory.

La Zebra Factory ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d’affaires du Client, la perte de son travail.
Dans tous les cas, la responsabilité de La Zebra Factory ne saurait être engagée au-delà du montant perçu par La Zebra Factory au titre de la prestation de service découlant de la Proposition Commerciale, Contrat ou Convention.

Article 5– Conditions d’intervention

5.1 – Conditions applicables accompagnements

La prestation d’accompagnement fait l’objet d’une estimation financière (Proposition Commerciale). Au regard des données collectées lors de la phase d’analyse des besoins ou diagnostic intervenant possiblement au début de la prestation de services, le contenu, le volume et donc le prix de la prestation pourront être amenés à évoluer (moins importante, plus importante).

5.2 Conditions applicables aux formations

5.2.1. Adéquation de l’offre aux besoins

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de la formation à ses besoins.

5.2.2. Modalités d’inscription et documents contractuels

Commande

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une facture acquittée et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires seront adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Convocation

Dans le cadre d’une formation en présentiel, l’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation.

Dans le cadre d’une formation en ligne, l’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les liens de connexion aux formations, ainsi que les accès individualisés.

Lieu ou plateforme d’hébergement de la formtion

Pour les formations en présentiel le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

Pour les formations en distanciel, en fonction des sites d’hébergement de formation disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à sur une autre plateforme d’hébergement de formation que celle mentionnée lors de l’achat de la formation.

Attestations

A l’issu de la formation tout stagiaire reçoit dans les 15 jours une attestation de fin formation, le document sanctionnant la formation. Les attestations de présences peuvent être remise sur demande.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en € Hors Taxe. La TVA applicable est de 20%.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de La Zebra Factory toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 7. Paiement

7.1 Modalités et Délais paiement

Le paiement sera dû à la commande et dans l’intégralité ou selon modalité explicité sur la Proposition commerciale et la facture.
A régler : par chèque bancaire / par Virement bancaire

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant (outils de paiement), et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par La Zebra Factory de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais.

Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement. Le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée.

En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

7.2 Pénalités de retard
En cas de paiement tardif non justifié du Client, toutes le sommes dues feront l’objet d’un intérêt de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix de la vente figurant sur la facture ainsi que d’une indemnité forfaitaire de retard dont le montant fixé par décret s’élève à quarante (40) euros. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à La Zebra Factory, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à La Zebra Factory par le Client, sans préjudice de tout autre action que La Zebra Factory serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Article 8 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

8.1 Coaching individuel

Pour les accompagnements individuels : en cas de modification du planning préétabli, La Zebra Factory s’engage à tout faire pour proposer un autre créneau horaire à son Client ; toute séance/session planifiée mais qui n’a pas pu être réalisée dans le temps imparti de l’engagement est réputée avoir eu lieu, donc due.
En cas d’annulation d’une séance/session par le client moins de 3 jours avant la date de la séance/session , la prestation est réputée avoir eu lieu, donc due

Règle propre au 360° feedback / collecte des données : La Zebra Factory se charge de contacter directement les Clients participant aux processus de 360°. En cas d’annulation répétée (minimum 2 fois) du fait de l’interviewé et/ou en cas d’incapacité de reprogrammer l’interview dans un délai jugé raisonnable par La Zebra Factory, cet interview est réputé réalisé.

8.2. Accompagnement collectif ou formation

8.2.1. Annulation, modification ou report des séances/sessions par La Zebra Factory

La Zebra Factory se réserve le droit d’annuler ou de reporter un accompagnement collectif ou une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cet accompagnement collectif est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la séance/session. La Zebra Factory n’est tenue à aucune indemnité d’aucune sorte, mais proposera aux participants une date de report de la séance/session

La Zebra Factory se réserve le droit de remplacer un intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter l’accompagnement collectif ou formation, dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de l’accompagnement collectif ou formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, La Zebra Factory procède au remboursement de la totalité de la facture, éventuellement remisée, de l’accompagnement collectif ou formation, à l’exclusion de tout autre coût.

La Zebra Factory peut être contrainte d’annuler une séance d’Accompagnement collectif ou Formation, pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil (article 12.18) et s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que les intervenants de La Zebra Factory peuvent être amenés à utiliser pour se rendre sur le lieu de réunion ; pour les parties au contrat : la panne généralisée du secteur du prestataire des modes de communication et de transports.

8.2.2. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
Toute prestation commencée est due intégralement.
En cas de résiliation du Contrat à l’initiative du Client, le montant total de la prestation est dû.
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à un Accompagnement collectif ou Formation. En cas d’annulation de sa participation au plus tard 15 jours ouvrés précédant la date de début de l ‘Accompagnement collectif ou Formation, La Zebra Factory facturera au Client la totalité du prix de la séance/session.
En cas d’absence de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de son Accompagnement collectif.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la prestation.

Article 9 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat.

Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 10 : Délai de rétractation du client particulier

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à La Zebra Factory par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LA Zebra Factory 55 avenue Turenne 78600 Maisons-Laffitte.

Le remboursement sera effectué par La Zebra Factory dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par La Zebra Factory seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tout type d’avantage, d’offre promotionnelle, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de La Zebra Factory,ou en communiquant directement ses coordonées à La Zebra Factory  le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter.

Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

La Zebra Factory informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble de ses plateformes un suivi de la fréquentation.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par La Zebra Factory.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, La Zebra Factory devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de La Zebra Factory. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 12 Droits de propriété intellectuelle
La prestation d’accompagnements ou de formation de La Zebra Factory comprend éventuellement la fourniture de supports de cours, de coaching destiné au seul usage du Client.
Ce dernier reconnaît que tous les supports de cours, produits, documentations associées aux prestations d’accompagnement ou formation demeurent la propriété de La Zebra Factory qui en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de La Zebra Factory est strictement interdit et donc constitutif de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi

Article 13 Communication
La Zebra Factory pourra mentionner le nom du Client sur une liste de références tant pour les besoins de communication interne qu’externe (dont le site web). La Zebra Factory peut mentionner le nom du Client, son logo, sa photo publique (Linkedin)  ainsi qu’une description objective de la nature des prestations objet du contrat.

Article 14 Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de La Zebra Factory, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard.

En cas de non-respect des conditions de paiement (délai, modalités, pénalités) La Zebra Factory se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations de services.

Article 15 Droit et juridiction applicables
ETANT ENTENDU QUE TOUS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT SONT REGIT PAR LE DROIT FRANÇAIS.
SI UNE CONTESTATION OU UN DIFFERENT NE PEUVENT ETRE REGLES A L’AMIABLE, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT SEULS COMPETENTS POUR REGLER LEDIT LITIGE.

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